Allocations et Ressources

Vous êtes une personne handicapée ou parent d’un enfant handicapé. A ce titre vous pouvez bénéficier d’allocations et de ressources particulières.

Votre enfant est handicapé

Vous pouvez solliciter l’attribution de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).
Les conditions d’attribution tiennent compte du handicap de l’enfant (notamment son taux d’incapacité permanente), de son âge (moins de 20 ans), et de la situation de sa famille.

Par ailleurs, il existe six catégories de compléments à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé qui peuvent être alloués :

• en fonction de la gravité du handicap de l’enfant
• s’il y a des dépenses liées au handicap
• si le handicap nécessite le recours à une tierce-personne.

C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie qui est chargée de déterminer le droit à cette allocation (et à ses compléments), celle-ci étant versée par la Caisse d’Allocation Familiales.

De plus, une majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé a été créée pour ceux qui élèvent seuls leur enfant et qui sont bénéficiaires de l’allocation et de l’un de ses compléments.

Vous êtes une personne adulte handicapée

L’ Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H.) est attribuée aux personnes ayant une incapacité permanente d’au moins 80% ou entre 50% et 80% s’ils sont dans l’impossibilité de se procurer un emploi du fait de leur handicap.

La personne doit être âgée de plus de 20 ans ou de plus de 16 ans si elle ne remplit aucune condition pour ouvrir droit aux allocations familiales. Le versement de l’A.A.H. prend fin à l’âge de 60 ans.

Le droit à l’A.A.H. est ouvert aux personnes qui n’ont pas d’avantages au titre d’un autre régime (sécurité sociale, …). Cependant, il peut y avoir versement d’une A.A.H. partielle si d’autres allocations perçues sont inférieures au montant de l’A.A.H.

L’A.A.H. est conditionnée aux ressources de la personne (il y a un plafond de ressources à ne
pas dépasser); les revenus tirés d’une activité professionnelle peuvent être partiellement exclus dans certaines conditions. Pour les personnes qui sont hébergées en établissement, le montant de l’A.A.H. est réduit à 30% du montant mensuel de l’allocation.

Une majoration pour la vie autonome est destinée aux bénéficiaires de l’A.A.H. qui sont demandeurs d’emploi en raison de leur handicap. Son montant évolue comme l’A.A.H. Il n’est pas possible de la cumuler avec le complément de ressources. Cette majoration pour la vie autonome est également soumise à certaines conditions pour l’obtenir.

Un complément de ressources est versé aux bénéficiaires de l’A.A.H. ayant un taux d’incapacité d’au moins 80% et sous réserve de certaines conditions à remplir. L’A.A.H. et ce complément de ressources permettent à la personne d’avoir 80% du SMIC.

Vous avez besoin d'aide (humaine, technique, ...)

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu la création d’une prestation de compensation.

Cette prestation est destinée à financer :

• L’aide humaine
• Les aides techniques
• L’aménagement du logement, des véhicules, …
• Les autres surcoûts (aide animalière, exceptionnels).

Les adultes de 20 à 59 ans peuvent solliciter le bénéfice de cette prestation. Celle-ci sera ultérieurement élargie aux personnes âgées de plus de 60 ans, et aux enfants de moins de 20 ans.
Pour le calcul de cette prestation, seuls sont prises en compte les ressources liées aux produits du patrimoine et du capital. Au bout du compte, le montant restant à la charge de la personne ne peut excéder 10% de ses ressources nettes d’impôt.